Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée sur latetedanslessapins.com ou directement auprès de nous.
Les présentes conditions régissent la location saisonnière, meublée et à usage exclusif d’habitation de vacances, des chalets proposés par La tête dans les sapins. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions ainsi que du contrat de location adressé au locataire.
La location est consentie à titre de résidence temporaire, pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à un même locataire.
La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement de la totalité du séjour et de l’acceptation électronique du contrat de location et des présentes conditions, au moyen d’une case à cocher lors de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. Aucun paiement en espèces n’est accepté sur place, sauf accord écrit.
Le locataire doit être majeur et séjourner lui-même dans le chalet. Il garantit l’exactitude des informations transmises lors de la réservation.
La taxe de séjour est due par toute personne majeure séjournant dans le chalet et non domiciliée dans la commune. Son tarif, par personne et par nuit, est fixé par la commune ou l’intercommunalité où se situe le chalet. Elle est perçue par le bailleur pour le compte de la collectivité, puis reversée à celle-ci. Les mineurs en sont exonérés.
Son montant s’ajoute au prix du séjour. Toute évolution du tarif décidée par la collectivité s’applique de plein droit.
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé pour chaque séjour. Le locataire enregistre sa carte bancaire via un lien sécurisé transmis avant l’arrivée. Aucune somme n’est bloquée ni débitée à ce stade.
La carte enregistrée n’est débitée qu’en cas de dommage, dans la limite de 500 €, notamment en cas de dégradation du chalet ou de ses équipements, de perte ou de bris d’objets de l’inventaire (y compris les clés), de ménage supplémentaire si le chalet est rendu dans un état anormal de saleté, ou de non-respect du règlement intérieur. Le locataire en est informé par écrit, justificatifs à l’appui (photographies, devis ou factures), dans un délai de 7 jours après son départ. Au-delà de ce délai, sans dommage constaté, le dépôt de garantie est clôturé et la carte enregistrée supprimée.
À défaut d’enregistrement de la carte avant l’arrivée, le bailleur peut refuser la remise des clés, le séjour étant alors considéré comme annulé par le locataire.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). Les sommes versées sont remboursées selon le barème suivant :
Toute demande de modification (dates, nombre d’occupants) est soumise à l’accord du bailleur, selon disponibilité, et peut entraîner un ajustement du prix. Un séjour écourté du fait du locataire ne donne lieu à aucun remboursement. Nous recommandons la souscription d’une assurance annulation.
En cas d’annulation du fait du bailleur, hors force majeure, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.
Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 10h, sauf accord préalable. Un départ tardif non autorisé peut donner lieu à la facturation d’une nuitée supplémentaire.
Le locataire dispose de 24 heures après son arrivée pour signaler par écrit, photographies à l’appui, toute anomalie ou élément manquant. Au départ, le chalet doit être restitué rangé, la vaisselle propre, les poubelles vidées et le réfrigérateur vide.
Le nombre d’occupants, enfants et bébés compris, ne peut excéder la capacité d’accueil indiquée sur la fiche du chalet. Aucun visiteur ne peut passer la nuit dans le chalet sans avoir été déclaré à la réservation. La sous-location et la cession du contrat sont interdites.
Les chalets sont entièrement non-fumeurs, cigarette électronique comprise. Merci de respecter le calme du voisinage, en particulier le soir. Les fêtes et événements réunissant des personnes non déclarées sont soumis à l’accord écrit préalable du bailleur. L’utilisation du bain nordique, du spa ou du sauna se fait sous la responsabilité du locataire, dans le respect des consignes affichées.
Les animaux sont acceptés dans certains chalets uniquement (voir la fiche de chaque chalet) et doivent être déclarés au moment de la réservation. Un supplément peut être appliqué. Le locataire est responsable de tout dommage causé par son animal.
Le locataire est responsable du chalet pendant toute la durée du séjour et s’engage à en faire un usage paisible. Il doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les risques locatifs, souvent incluse dans l’assurance habitation principale. Il signale sans délai tout dommage ou dysfonctionnement constaté.
Le bailleur ne saurait être tenu responsable des vols ou pertes d’effets personnels, ni des accidents résultant d’une utilisation non conforme des équipements.
Dès la validation du paiement, le locataire reçoit par e-mail son contrat de location saisonnière, établi au nom du locataire et reprenant les informations de sa réservation (chalet, dates, nombre de voyageurs, prix). Ce contrat et ses annexes complètent les présentes conditions.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie pas du droit de rétractation, s’agissant d’une prestation d’hébergement fournie à une date déterminée.
Les données personnelles du locataire sont utilisées pour la gestion de la réservation, l’exécution du contrat, la perception de la taxe de séjour et le respect de nos obligations légales. Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@latetedanslessapins.com. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée par écrit, si possible pendant le séjour, et au plus tard dans les 8 jours suivant le départ. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
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